Conditions générales de vente
Buchs Market, entreprise individuelle exploitée par John Buchs
Route des Chesaux 2
1646 Echarlens, Suisse
IDE : CHE-264.579.615
E-mail : contact.guidelio@gmail.com
Site : www.guidelio.ch
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à la vente de produits numériques proposés sous la marque Guidelio sur le site www.guidelio.ch.
2. Produits
Les caractéristiques essentielles, le format, le prix et le contenu principal de chaque produit sont indiqués sur sa page avant la commande.
3. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en francs suisses (CHF). Les éventuelles taxes applicables sont affichées conformément à la configuration du paiement. Le paiement s’effectue au moyen des méthodes proposées au moment de la commande.
4. Conclusion du contrat
Le client peut vérifier et corriger les informations saisies avant de confirmer sa commande. Le contrat est conclu lorsque la commande est confirmée et acceptée. Une confirmation électronique est envoyée à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
5. Livraison numérique
Les produits numériques sont livrés par téléchargement selon les modalités indiquées sur le site. Le lien de téléchargement est généralement mis à disposition après confirmation du paiement.
6. Droit de retrait, annulation et remboursements
La législation suisse ne prévoit pas de droit général de révocation pour les achats effectués en ligne. Guidelio accorde toutefois un droit contractuel de retrait tant que le produit numérique n’a pas encore été mis à disposition du client. Une demande d’annulation peut être adressée à contact.guidelio@gmail.com avant l’envoi ou la mise à disposition du lien de téléchargement.
Dès que le produit numérique a été livré ou rendu accessible au client, ce droit contractuel de retrait prend fin, sous réserve des droits impératifs du client en cas de fichier défectueux, d’erreur de facturation ou d’autre obligation légale. Les modalités complémentaires figurent sur la page « Livraison numérique et remboursements ».
7. Usage des contenus
Sauf indication contraire, l’achat confère un droit d’utilisation personnel du fichier. La reproduction, la redistribution, la mise en ligne, le partage ou la revente du contenu à des tiers ne sont pas autorisés en dehors des usages permis par la loi.
8. Contenus éducatifs
Les guides ont une vocation informative et éducative. Ils ne constituent pas un conseil financier, fiscal, juridique ou professionnel personnalisé.
9. Droit applicable et juridiction
Le droit suisse est applicable, sous réserve des dispositions impératives applicables. Sous réserve des fors impératifs prévus par la loi, le for juridique est au siège de l’entreprise à Echarlens, canton de Fribourg, Suisse.
10. Contact
Pour toute question relative à une commande ou aux présentes conditions : contact.guidelio@gmail.com.